L’utilisation du site Internet « Acteurs&Cie» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques ; les utilisateurs du site « Acteurs&Cie » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « Acteurs&Cie », vous pouvez écrire à son administrateur : marionferlin@acteursetcie.fr.
L’hébergement du site « Acteurs&Cie » est assuré par la société Abyxo dont le siège social est situé au 70 Bd Maréchal Leclerc 13 730 Saint-Victoret.
Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « Acteurs&Cie » ou à leurs demandes, et aux commandes ou aux sollicitations, et afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, Acteurs&Cie peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site « Acteurs&Cie » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, l’offre de vidéo gratuite, l’achat de service, les publications, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
Les données pouvant être relevé sont le nom, prénom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone et informations de paiement.
La collecte a pour finalité :
– De permettre à Acteurs&Cie de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet « Acteurs&Cie », ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
– D’adresser aux utilisateurs les publications Acteurs&Cie à leur demande ;
– De manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.
Les données à caractère personnel collectées sur le site internet sont destinées aux personnes, en charge du traitement de l’information au sein d’Acteurs&Cie. Elles sont utilisées dans le cadre de communication tel que l’envoie de newsletter.
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre pour atteindre la fin pour laquelle elles sont recueillis.
Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, Acteurs&Cie peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « Acteurs&Cie ».
Ce droit peut être exercé :
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse : marionferlin@acteursetcie.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :
La société « Acteurs&Cie » se conforme à l’ensemble des obligations en matière de traitement et protection des données collectées.
Tout utilisateur du site web « Acteurs&Cie » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le dit site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Les informations communiquées sur le site Internet « Acteurs&Cie » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de Acteurs&cie. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L’utilisateur utilise le site Internet « Acteurs&Cie » sous sa seule responsabilité.
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